Paranews
Assurance et responsabilité

De : Veloce
Date : 14/02/04


La montée de l'obligation de résultats se confirme en matière de sécurité. Ceci vaut pour les DTs mais aussi pour les moniteurs, notamment en matière de matériel, de technique et de formation.

L'assureur OOAGC-Gras Savoye propose un contrat sur mesure aux intervenants rémunérés (moniteurs, vidéomen, plieurs, réparateurs, distributeurs etc) et confirme qu'ils ne sont pas couverts par le contrat fédéral qui ne couvre strictement que les salariés et bénévoles employés par les centres. Pour bénéficier de ce contrat, les indépendants doivent se mettre en société, avoir signé une convention avec le centre où ils interviennent, et être agréés pour leurs activités : SEA pour les moniteurs, qualifications de plieurs et ou de réparateur (pas de qualification requise pour les vidéos).
Lors de la prise de licence, tout groupement sportif doit proposer plusieurs contrats d'assurance. Ils ont pour obligation d'informer explicitement informer les souscripteurs du contenu et de la possibilité de souscriptions complémentaiures (notamment la possibilité de se couvrir pour des capitaux plus importants que la garantie de base, l'assurance rapatriement pour ceux qui sont hors métropole, et les indemnités journalières pour les TNS et chefs d'entreprise).
La fédération a souhaité que les activités de base-jumping et de swooping (mais pas de blade-running ...) soient explicitement exclues du contrat d'assurance fédéral (il ne suffira donc plus pour les base-jumpers de cocher la case parapente à la prise de licence ...).
L'assureur fédéral proposera bientôt une option d'assurance tous risques pour tous matériels.



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